Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [DATE]
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site KIKI(ci-après « le Site »), édité par :
KIKI Forme juridique : solo preneur Siège social : 603 Magdalene Terrace 2205 Sydney E-mail : XXXX@XXXX.com
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Ces CGV prévalent sur tout autre document.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des sacs et accessoires de mode présentés sur le Site avec un descriptif détaillé (dimensions, matière, coloris).
Les photographies et visuels des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs, dont le rendu peut varier selon l'écran utilisé. Les légères variations ne sauraient engager la responsabilité de KIKI ni affecter la validité de la vente.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels, lesquels sont précisés avant la validation de la commande.
KIKI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Sélection du ou des produit(s) et ajout au panier
- Vérification du contenu du panier
- Renseignement des informations de livraison et de facturation
- Choix du mode de paiement et validation
- Confirmation de commande envoyée par e-mail
Toute commande validée constitue un contrat de vente ferme et définitif, sous réserve du droit de rétractation prévu à l'article 8.
KIKI se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de défaut de paiement total ou partiel, ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Tout autre moyen de paiement proposé sur le Site au moment de la commande
Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement. KIKI n'a à aucun moment accès aux données bancaires du client et ne les conserve pas.
La commande n'est expédiée qu'après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, en France métropolitaine.
- Délai indicatif de livraison : 1 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande
- Un numéro de suivi est communiqué au client dès l'expédition du colis
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts. Toutefois, conformément à l'article L216-6 du Code de la consommation, si le produit n'est pas livré dans un délai de 30 jours suivant la date de livraison indiquée, le client peut annuler sa commande après avoir enjoint, sans succès, XXXX d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
En cas de colis retourné à l'expéditeur pour cause d'adresse erronée ou de non-réclamation, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Il appartient au client de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie (colis endommagé, ouvert) dans un délai de 48 heures à XXXX@XXXX.com, photos à l'appui.
7. Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété du produit au client est effectué dès le paiement complet du prix. Le transfert des risques s'opère à la remise du produit au client.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les conditions et modalités d'exercice de ce droit (état du produit, emballage d'origine, frais de retour, remboursement) sont détaillées dans notre Politique de remboursement et de retour, accessible sur le Site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
9. Garanties légales
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes, indépendamment de toute garantie commerciale :
- Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
En cas de non-conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles, le client peut obtenir le remboursement.
Pour toute demande au titre des garanties : XXXX@XXXX.com
10. Responsabilité
KIKI ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, ni de l'inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
La responsabilité de KIKI ne pourra en aucun cas excéder le montant de la commande concernée.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, photographies, logos, nom de marque « KIKI », charte graphique) est la propriété exclusive de KIKI ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitutive de contrefaçon.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci (livraison, facturation, service client). Leur traitement est détaillé dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer à : XXXX@XXXX.com
13. Service client
Pour toute question ou réclamation, le service client est joignable :
- Par e-mail : XXXX@XXXX.com
- Réponse sous 1 à 2 jours ouvrés
14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiateur : KIKI Site : KIKI Adresse : 603 Magdalene Terrace 2205 Sydney
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de droit commun.
16. Modification des CGV
KIKI se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.